Pour les patients de Soins de suite et de réadaptation et de Soins de longue durée.
L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées.
Un groupe de travail existe au sein du Centre hospitalier du Pays de Gex afin de veiller au respect et à l’application des droits des patients et résidents.
Piloté par la psychologue et composé du médecin coordonnateur, d’un soignant, de la neuro-psychologue, de l’assistante sociale et de la responsable qualité gestion des risques, il aborde les sujets liés à la promotion de la bientraitance, le respect de la dignité du patient et du résident, le recueil de son consentement, la confidentialité des informations qui le concernent,
Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé.
Le droit d'accès aux informations médicales peut être exercé par certaines personnes uniquement. Vous pouvez adresser votre demande en complétant le formulaire de communication d'un dossier médical et en l'envoyant par mail à l'adresse: gex.secretariat.medical@chpaysdegex.fr
Les pièces justificatives sont indiquées dans le formulaire.
Le délai de transmission des informations demandées est de 8 jours à compter de la date de réception de la demande (accusé réception faisant foi) et, au plus tôt, après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai de transmission est porté à deux mois lorsque les informations remontent à plus de cinq ans à compter de la date de constitution de cette information médicale.
Au choix du demandeur, la communication des informations demandées a lieu soit :
Le CHPG ne réalise pas de transmission de documents médicaux par voie électronique.
Pour en savoir plus sur les modalités d’accès et de transmission de ces informations, vous pouvez adresser un mail à gex.secretariat.medical@chpaysdegex.fr
